Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NFH CENTER, 56 rue de Boulainvilliers, 75016, Paris, de tissus japonais.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au moyen des sites internet de la société NFH CENTER qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  //nuno-tissusjaponais.com/.
La société NFH CENTER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société NFH CENTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NFH CENTER. Ils seront à la charge du client et relèvent de leur entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons aux clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NFH CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NFH CENTER jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits leur sont transférés.

Article 4 – Commandes

La commande peut être passée sur internet à l’adresse suivante: //nuno-tissusjaponais.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société NFH CENTER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet : //nuno-tissusjaponais.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider la commande implique au client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats peut être effectués par :

Carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Chèque (Uniquement pour la France) :

  • A l’ordre de : NFH-center
  • A l’adresse suivante : NFH-center 56, rue de Boulainvilliers, 75016, Paris

Au dos du chèque doit figurer l’adresse email utilisée lors de la commande ainsi que le numéro de la commande.

En cas de non réception de chèque dans les 5 jours ouvrés après la commande, la dernière sera automatiquement annulée. La commande sera envoyée après l’encaissement du chèque. La remise en main propre ne peut être acceptée qu’une fois le chèque encaissé.

– Remise en main propre (uniquement si le client a la possibilité de se déplacer jusqu’à la station la Muette, Paris, 75016)
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits disponibles en stock sont proposés sur le site : //nuno-tissusjaponais.com/. Pour les produits non disponibles sur notre site, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après la soumission de votre commande, nous en informerons au client par email. Leur commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La société NFH CENTER ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou des erreurs de livraisons, etc.). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
La société NFH CENTER s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens de livraison sont de 2 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client afin de leur informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui leur a été indiqué lors du processus de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit nous procéderons à leur remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société NFH CENTER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, la société NFH CENTER se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés sans emballage ou sans protection physique seront refusés. Il est de la responsabilité du client de veiller sur la protection du produit retourné lors de leur transport.
En cas de livraison d’un ou des produits défectueux, les frais de retour sont à la charge de la société NFH CENTER. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NFH CENTER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– Un produit personnalisé
– Un produit confectionné selon les spécifications du client
– Un produit porté
– Un produit d’hygiène corporelle

Article 10 – Remboursement

Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NFH CENTER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Par ailleurs, la société NFH CENTER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NFH CENTER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du site Nuno Tissus-Japonais sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NFH CENTER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NFH CENTER.

Article 12 – Données personnelles

La société NFH CENTER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous leur adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles leur concernant, directement sur le site internet, lequel a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 15 septembre 2017 – récépissé de déclaration n° 2099527 v 0.

Article 13 – Archivage Preuve

La société NFH CENTER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NFH CENTER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et NFH CENTER s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité des dites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.